Conditions générales de vente

I. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des livraisons et prestations de la 

Full of Desire KG

Herbststraße 20/19, 1160 Vienne, Autriche

(ci-après : « le Vendeur »). L’intégralité de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client est régie par les présentes conditions générales. Toute convention antérieure, orale ou écrite, est exclue.

Les Clients au sens des présentes conditions générales sont aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs lorsque la transaction s’inscrit dans le cadre de l’exploitation de leur entreprise, au sens du § 1 al. 1 n° 2 de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG). Le Client est par conséquent considéré comme consommateur dans la mesure où l’objet des livraisons et prestations commandées ne peut pas être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

II. Formation du contrat

1. Les produits proposés dans la boutique en ligne ou présentés sur le site web ne constituent pas une offre contractante en vue de la formation d’un contrat relatif à ces produits.

2. Le contrat peut être conclu soit dans la boutique en ligne, soit en contactant l’entreprise (par exemple par e-mail, par téléphone ou sur Instagram).

Le Client peut sélectionner des produits parmi l’assortiment du Vendeur et les regrouper dans un panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Avant de valider la commande, il peut consulter et modifier à tout moment les données saisies. En cliquant sur le bouton « Commander maintenant » (entraînant des frais), il soumet une offre d’achat ferme pour les marchandises contenues dans le panier. Toutefois, pour pouvoir soumettre et transmettre cette offre, le Client doit préalablement accepter les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte la politique de rétractation et les conditions générales », et les intégrer ainsi à son offre. 

Le Client reçoit ensuite une confirmation de réception automatique par e-mail, reprenant le détail de sa commande, qu’il peut imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer ». La confirmation de réception atteste uniquement de la réception de la commande par le Vendeur et ne constitue pas une acceptation de l’offre. Le contrat n’est conclu qu’après l’émission par le Vendeur d’une déclaration d’acceptation, transmise par e-mail distinct (confirmation de commande). Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le texte du contrat (comprenant la commande, les conditions générales et la confirmation de commande) est transmis au Client par le Vendeur sur un support durable (e-mail ou impression papier) (confirmation contractuelle). Le Client peut également consulter à tout moment les conditions générales et la politique de rétractation via les liens correspondants. Le texte du contrat est conservé dans le respect de la protection des données. 

3. Le contrat est conclu en allemand ou en anglais. 

III. Livraison, disponibilité des marchandises

1. Les délais de livraison sont indiqués au lien suivant. Le délai de livraison est calculé à compter de la date de confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d’achat. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de délais de livraison différents ceux du transporteur.

2. La marchandise est expédiée par voie postale. Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transféré au Client dès la livraison. Avant d’accepter le colis, le Client doit vérifier qu’il n’est pas endommagé et que son contenu n’a pas été altéré. Si le colis est endommagé, il ne doit pas être accepté du transporteur. 

3. Le Vendeur propose l’expédition de marchandises dans le monde entier

4. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Les frais d’expédition actuellement en vigueur pour les pays concernés peuvent être consultés dans la foire aux questions (FAQ) ainsi qu’au moment du paiement.

IV. Prix et frais d’expédition

1. Pour les commandes passées au sein de l’Union européenne, les prix indiqués sur le site web comprennent les impôts sur la valeur ajoutée en vigueur. Les droits de douane et les éventuelles taxes sur la valeur ajoutée à l’importation applicables aux pays situés en dehors de l’Union européenne ne sont pas inclus dans les prix et sont généralement perçus par le transporteur au moment de la remise de la commande.

2. En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client. 

V. Modalités de paiement

1. Les moyens de paiement suivants sont proposés au Client : VISA, MasterCard. Le Client peut modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans son compte utilisateur.

2. Le prix d’achat est exigible immédiatement dès la formation du contrat, sauf si le Vendeur en fixe une autre échéance de paiement. 

VI. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

VII. Droit de rétractation

Toutes les informations relatives à la rétractation sont consultables au lien suivant.

VIII. Garantie

À l’égard des entrepreneurs, le délai de garantie pour les marchandises livrées par le Vendeur est de 12 mois. Dans les autres cas, les dispositions légales s’appliquent (pour les consommateurs, notamment le § 8 KSchG ; pour les entrepreneurs, les §§ 377 et 378 UGB).

IX. Protection des données

Pour connaître les modalités du traitement des données à caractère personnel par le Vendeur, il convient de se reporter à sa déclaration de protection des données.

X. Règlement des litiges

1. Le lieu d’exécution est convenu comme étant le siège du Vendeur.

2. Les parties contractantes conviennent de la compétence des tribunaux autrichiens. S’il ne s’agit pas d’une transaction avec un consommateur, le tribunal compétent en matière de fond au siège du Vendeur est exclusivement compétent territorialement pour trancher tout litige découlant du présent contrat.

3. Seul le droit matériel de la République d’Autriche s’applique, à l’exclusion des règles de renvoi du droit international privé et du droit des contrats de l’ONU. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle ne sont pas écartées.

4. Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges auprès d’un organisme de médiation des consommateurs. 

XI. Clause de sauvegarde

Pour les transactions avec des entrepreneurs, il est convenu que si certaines dispositions des présentes conditions générales ou des contrats conclus sur cette base sont nulles en tout ou en partie, ou le deviennent, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales ni des contrats conclus sur cette base. La disposition nulle en tout ou en partie est remplacée exclusivement, dans le cas des contrats conclus avec des entrepreneurs, par une disposition qui se rapproche le plus du sens et de la finalité de la disposition nulle.

 

État au mois de juin 2023.